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Informations légales

Conditions de vente & mentions légales

1. Éditeur du site

Débat Billetterie, société par actions simplifiée au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 892 417 306. SIRET : 892 417 306 00024. TVA intracommunautaire : FR 61 892417306. Siège social : 24 rue de la Charité, 69002 Lyon. Téléphone : 04 72 41 08 63. Directrice de la publication : Mme Camille Fauret.

2. Hébergeur

Site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007.

3. Objet du service

Débat Billetterie agit comme mandataire de billetterie pour le compte des organisateurs de débats, joutes oratoires et conférences. La vente donne lieu à l'émission d'un e-billet nominatif valable pour la séance et la place indiquées.

4. Commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne auprès d'un prestataire certifié PCI-DSS, avec authentification 3-D Secure. La commande est ferme dès la confirmation de paiement et l'envoi de l'e-billet par courrier électronique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée : les billets de débats et conférences ne sont donc ni repris ni échangés, sauf annulation de la manifestation par l'organisateur.

6. Annulation d'une séance

En cas d'annulation à l'initiative de l'organisateur, les places sont remboursées à leur valeur faciale sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de trente jours.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques et visuels de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.